Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-08-15

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Raison sociale — à compléter], [Forme juridique et capital — à compléter], siège social [Adresse du siège social — à compléter], immatriculée sous le numéro [N° registre de commerce — à compléter].

Pour toute question relative à vos données : privacy@legal-index.com.

2. Principe

Nous traitons le minimum de données nécessaire au fonctionnement du Service. Nous n'utilisons pas vos documents, vos conversations ni vos bases de connaissances pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni les nôtres ni ceux de tiers. Nous ne vendons aucune donnée personnelle.

3. Données traitées

Catégorie	Exemples	Origine
Identification	nom, adresse électronique, mot de passe chiffré, langue	vous
Compte et organisation	équipes, rôles, sièges, invitations	vous
Contenus	documents téléversés, bases de connaissances, conversations, agents créés, fichiers produits	vous
Usage	horodatage des requêtes, modèles appelés, crédits consommés, journaux d'erreur	automatique
Facturation	formule, historique de paiement, identifiant de transaction	vous / prestataire
Technique	adresse IP, type de navigateur, cookies de session	automatique
Intégrations	jetons d'accès aux services que vous connectez, chiffrés au repos	vous

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Fournir le Service et exécuter vos instructions	exécution du contrat
Gérer votre compte, vos équipes et vos accès	exécution du contrat
Facturer et prévenir la fraude	exécution du contrat / obligation légale
Assurer la sécurité, tracer les incidents, prévenir les abus	intérêt légitime
Améliorer la fiabilité du Service (mesures agrégées)	intérêt légitime
Vous informer d'évolutions majeures	intérêt légitime
Envoyer des communications commerciales	consentement, révocable à tout moment

5. Sous-traitants et destinataires

Pour fournir le Service, certaines données sont transmises à des sous-traitants agissant sur nos instructions :

• fournisseurs de modèles d'IA (selon le modèle choisi) pour l'exécution des requêtes ;
• prestataires de paiement (Stripe) pour les transactions ;
• hébergeur de l'infrastructure ;
• services optionnels que vous activez : synthèse et doublage vocal, téléphonie sortante, moteurs de recherche et d'extraction web, services connectés via vos intégrations.

Ces prestataires sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité. Les requêtes transmises aux fournisseurs de modèles le sont sans usage d'entraînement, conformément à leurs offres professionnelles.

En déploiement on-premise, aucune donnée ne quitte votre infrastructure : les modèles peuvent être exécutés localement et les accès sortants désactivés.

6. Transferts hors du pays d'origine

Certains sous-traitants sont établis hors du pays d'origine des données. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent). Vous pouvez en obtenir copie sur demande.

7. Durées de conservation

Donnée	Durée
Compte et contenus	tant que le compte est actif
Après suppression du compte	effacement sous 30 jours, hors sauvegardes chiffrées purgées sous 90 jours
Journaux techniques et de sécurité	12 mois
Pièces comptables et de facturation	durée légale de conservation applicable

Vous pouvez supprimer une conversation, un document ou une base de connaissances à tout moment ; la suppression est immédiate côté application.

8. Sécurité

Chiffrement en transit ; secrets et jetons d'intégration chiffrés au repos ; cloisonnement strict par compte et par organisation ; exécution du code en bac à sable isolé et sans accès réseau ; filtrage des accès sortants ; journalisation des accès ; authentification par jeton révocable et invalidation globale des sessions en cas de changement de mot de passe.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé sans délai injustifié, conformément à la réglementation applicable.

9. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable — notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel — des droits suivants :

• accès à vos données et à leur origine ;
• rectification des données inexactes ;
• effacement de vos données ;
• limitation ou opposition au traitement ;
• portabilité de vos données dans un format structuré ;
• retrait du consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
• réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Ces droits s'exercent depuis vos réglages ou par courriel à privacy@legal-index.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

10. Cookies

Nous utilisons uniquement les cookies et stockages locaux nécessaires au fonctionnement : maintien de la session authentifiée, préférence de langue et de thème, protection contre les abus. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à finalité marketing n'est déposé. Ces cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable.

11. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données les concernant. Si un tel compte est signalé, il est supprimé.

12. Décisions automatisées

Le Service produit des résultats générés automatiquement, mais ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sans intervention humaine. Les actions sensibles déclenchées par un agent peuvent être soumises à une validation humaine explicite.

13. Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par un moyen approprié avant son entrée en vigueur.

14. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits : privacy@legal-index.com.